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Conditions générales de prestation

Chaque fois que possible, nous vous donnons une fourchette de tarif vous permettant de connaître le coût approximatif de nos interventions.

Le coût d’une intervention dépend en effet énormément de la nature du dossier, de la recherche des pièces à même de valider votre position, de votre plus ou moins grande compréhension de la matière, du plus ou moins grand répondant de vos partenaires et/ou adversaires, des procédures utilisées.

Si celà est possible, nous vous proposerons un forfait d’honoraires, ce forfait étant alors conditionné à un intéressement au résultat.

Pour les dossiers contentieux, nous vous proposerons la signature d’une convention d’honoraires précisant toutes ces questions.

Le montant de l’honoraire forfaitaire ou le taux horaire peuvent être ajustés en fonction du niveau d’intéressement au résultat.

Pour la réalisation de contrats ou pour des études ou des missions ponctuelles, nous pourrons également vous proposer des forfaits.

Cela n’est possible que si le contrat à réaliser, le temps de négociation, ou l’objet de la recherche sont précisément cernés.

En général, il est donc nécessaire de convenir d'une première séance de travail, laquelle pourra durer de dix munutes à plusieurs heures. Ce premier rendez-vous nous permettra de cerner la nature de l'intervention que votre dossier nécessite et de préciser avec vous vos intentions et vos envies en fonction des possibilités que nous vous présenterons. Il nous permet également d'intégrer votre niveau de compréhension des contraintes juridiques. Ce n'est le plus souvent qu'à l'issue de ce premier rendez-vous qu'il nous sera possible de vous faire une proposition financière personnalisée.

Ce premier rendez-vous n'est parfois pas nécessaire. Si vous avez déjà constitué un dossier, il est parfois préférable que vous nous communiquiez les pièces de ce dossier afin que nous en ayons un premier examen sommaire et soyons en mesure de vous proposer une stratégie et une proposition fiancière de collaboration.

Ce premier rendez-vous est facturé en fonction du taux horaire correspondant à la matière ou aux domaines juridiques concernés par votre dossier. Ce taux vous sera précisé lors de la prise de rendez-vous.

Vous en aurez une indication en consultant nos tarifs détaillés.

 


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